Note d'information sur la vie privée

Note d'information concernant la protection et l'utilisation des données personnelles

Bienvenue sur www.intermac.com (le « Site »).

En vertu de l'article 13 du Règlement européen n° 2016/679, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD » Biesse S.p.A. souhaite vous informer, en tant que sujet concerné, sur les méthodes utilisées pour le traitement de vos données à caractère personnel lors de la visite sur le Site. Cette politique de confidentialité concerne le traitement de vos données (ci-après brièvement « Données à caractère personnel ») qui nous ont été communiquées et / ou que nous avons collectées lors de la visite d'un utilisateur non enregistré durant sa navigation sur le Site.

1. Responsable du traitement

Le sujet qui collecte et traite des données à caractère personnel en qualité de Responsable du traitement (ci-après brièvement « Responsable » est Biesse S.p.A., sise Via della meccanica, 16, Pesaro, Italie, numéro de téléphone : +39 0721 439100, SIREN et N° TVA IT 00113220412, immatriculée au registre du commerce de Pesaro Urbino sous le numéro 1682.

2. Finalités du traitement, base juridique et conditions de conservation

  • Données de navigation

    • Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui pourraient, de par leur nature, permettre d'identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données possédées par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses sous forme URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en retour, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans les buts suivants :

      • pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour contrôler son bon fonctionnement ;

      • pour l'administration technique du Site ;

      • pour établir toute responsabilité en cas de crimes informatiques présumés commis au détriment du Site.

  • Ces données sont conservées pendant une période minimum de 26 mois.

  • Données communiquées volontairement

  • Dans certaines sections du Site, il peut vous être demandé de communiquer des données à caractère personnel. Dans ce cas, vous recevrez la note d'information spécifique émise conformément à l'article 13 du RGPD concernant le traitement de vos données à caractère personnel en relation avec les objectifs individuels poursuivis.

  • Cookies


3. Méthodes de traitement

Lors du traitement de données à caractère personnel pouvant directement ou indirectement identifier la personne concernée, nous nous efforçons de respecter le principe de la stricte nécessité. Pour cette raison, nous avons configuré le Site de telle sorte que l'utilisation des données à caractère personnel soit réduite au minimum et de manière à limiter le traitement des données à caractère personnel permettant l'identification de la personne concernée uniquement en cas de besoin ou à la demande des autorités et des forces de police (par exemple, pour les données relatives au trafic, à votre visite sur le Site ou à votre adresse IP).

Vos données à caractère personnel seront traitées par des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles ont été collectées et conformément au principe de nécessité et de proportionnalité, évitant ainsi le traitement de données à caractère personnel si les opérations peuvent être effectuées à l'aide de données anonymes ou par d'autres méthodes.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité spécifiques pour éviter la perte des données à caractère personnel ainsi que toute utilisation illégale ou inappropriée de ces données et tout accès non autorisé à celles-ci. Cependant, veuillez noter que pour assurer la sécurité de vos données, votre appareil doit être équipé d'outils tels qu'un logiciel anti-virus constamment mis à jour, et que le fournisseur de votre connexion Internet doit garantir la sécurité de la transmission des données en mettant en œuvre des pare-feu, des filtres anti-spam et autres protections similaires.


3. Communication des données

Hormis ce qui est spécifié pour les données de navigation, la communication des données à d'autres fins du traitement est facultative. Cependant, le refus de communiquer ces données peut rendre impossible la réalisation de ces objectifs de traitement supplémentaires.


4. Destinataires des données à caractère personnel

Conformément à l'article 28 du RGPD, le Responsable du traitement des données doit désigner les sociétés tierces qui traitent les données à caractère personnel pour son compte en tant que gestionnaires externes des données et leur fournir des instructions d'utilisation adéquates (ci-après brièvement « Responsables du traitement » ou « Responsables »). Ces sujets peuvent essentiellement être classés comme suit :

  • les entreprises qui fournissent des services d'acquisition et de saisie de données ;

  • les entreprises qui effectuent des analyses et des études de marché ;

  • les entreprises qui fournissent des services de maintenance des systèmes informatiques ;

Vos données peuvent également être traitées par des tiers, des gestionnaires de données indépendants, et plus précisément :

  • les autorités et organes de contrôle et, en général, les sujets publics ou privés autorisés à demander les données ;

  • les personnes, les sociétés, les associations ou les cabinets professionnels exerçant des activités d'assistance et de conseil (avocats, comptables, auditeurs, etc.).

Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées, sauf aux catégories de sujets mentionnées ci-dessus.


5. Sujets autorisés au traitement des données

Les données à caractère personnel seront traitées par les employés et les collaborateurs des Responsables / Gestionnaires des données ayant reçu des instructions d'utilisation adéquates et qui ont été expressément autorisés à effectuer le traitement par lesdits Responsables / Gestionnaires.

Toute indication supplémentaire sur l'étendue de la communication et de la diffusion de vos données à caractère personnel est fournie dans les différentes sections du Site.


6. Transfert de données en dehors de l'Union européenne

Les données peuvent être transférées à l'étranger vers des pays situés en dehors de l'Union européenne et en particulier vers la République de Saint-Marin, sous réserve de la signature des clauses contractuelles types telles qu'elles ont été rédigées par la Commission européenne en vertu de l'article 46, paragraphe 2, lettre c) du RGPD.


7. V os droits

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel effectué par le Responsable du traitement, vous pouvez demander à ce dernier l'accès aux données vous concernant, leur suppression, la rectification des données incorrectes, l'intégration des données incomplètes. Vous pouvez également demander que le traitement soit limité dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD et opposer une objection au traitement en cas d'intérêt légitime du Responsable du traitement.

Lorsque le traitement est basé sur un consentement ou un contrat et qu'il est effectué de manière automatisée, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par une machine et, si cela est techniquement possible, de les envoyer librement à un autre Responsable du traitement.

Sans préjudice de votre droit de soumettre toute autre réclamation administrative ou légale, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État membre dans lequel vous résidez ou du pays dans lequel la violation présumée a eu lieu.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande écrite adressée au Responsable du traitement à l'adresse électronique suivante privacy@biesse.com.

8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD)

La société a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l'adresse électronique suivante dataprotectionofficer@biesse.com.


Mis à jour le 08/06/2018

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