Conditions d'utilisation

Le site Internet www.intermac.com (le « Site ») est administré par Biesse S.p.A. (« Administrateur »). L’Administrateur est une société italienne basée via della Meccanica, 16, C.F. et nº de TVA IT 00113220412 – REA PS nº 56612 – Reg. entr. Pesaro Urbino nº 1682 – Cap. soc. 27 393 042 € e.s. L’Administrateur fournit des services via web pour la collecte, le stockage, l'organisation, l'élaboration et le traitement en général de données, y compris personnelles, dans une base de données accessible via Internet par le biais du Site (la « Base de données »).

Le contenu et les conditions relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont indiqués sur la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (http://www.intermac.com/it/privacy_policy).

Certaines des données collectées, stockées et traitées sur le Site concernent les données personnelles de l'utilisateur et ses aspirations évaluées à l'aide d'un questionnaire spécifique.

Les conditions et modalités spécifiées ci-dessous s'appliquent au contenu de l'ensemble du Site et, avec toute page ou tout document auxquels de telles conditions générales peuvent faire référence, constituent les conditions générales en vertu desquelles l'Administration autorise utilisation du site.

La fréquentation du Site est soumise à la lecture attentive et à l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation du Site (les « Conditions »). L'utilisation du Site implique l'acceptation intégrale des Conditions. Si l'Utilisateur n'a pas l'intention d'accepter ces Conditions, il ne peut pas accéder au Site.

1. AVANT-PROPOS

  • De nombreuses sections de ce site peuvent être visitées même sans qu'il soit nécessaire de s'inscrire. D'autres sections, cependant, nécessitent l'inscription de l'Utilisateur. En visitant n’importe quelle section de ce Site, l’utilisateur accepte et adhère implicitement à toutes les conditions générales d’utilisation spécifiés dans les Conditions.

  • L'Administrateur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation énoncées ci-après à tout moment, simplement en mettant à jour cette page des mentions légales. Par conséquent, les parties intéressées sont invitées à vérifier périodiquement la dernière version de ces Conditions. Il est également souligné que certaines des conditions générales spécifiées ci-dessous pourraient être annulées et remplacées par des dispositions spécifiques mentionnées dans d'autres sections du Site.


2. CONDITIONS DE LICENCE

  • Sauf disposition contraire dans ces mêmes Conditions ou dans d’autres sections du Site, tous les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit que ce soit sur le contenu ou les aspects du Site appartiennent à l'Administrateur ou ses concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois locales et les traités internationaux et leurs droits sont expressément réservés. Toute utilisation du contenu du Site qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions est interdite. En cas de violation de l'une des Conditions, l'Administrateur se réserve le droit d'interdire l'accès au Site et de demander la restitution ou la destruction immédiate de tout matériel imprimé ou téléchargé à partir du Site.

  • L'Utilisateur est autorisé à imprimer ou télécharger des extraits du Site uniquement pour un usage strictement personnel et à condition que :

    • aucun document ou élément graphique du Site ne soit modifié de quelque manière que ce soit ;

    • aucun élément graphique du Site ne soit utilisé séparément du texte de référence ;

    • la déclaration de droit d'auteur (copyright) et les déclarations de marque déposée, ainsi que la mention de cette licence, soient jointes à chaque copie extraite du Site.

    • Toute copie, papier ou numérique, des documents téléchargés ou imprimés par le Site ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, et l’utilisation disjointe d’images, de photographies, de vidéos, de son, de graphiques ou autre que le texte ou les crédits (c'est-à-dire aux attestations de copyright) les concernant.

    • La position de l'Administrateur, ou de la ou les personnes indiquées par celui-ci en tant qu'auteur du matériel publié sur le Site doit toujours être attestée.

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    • Tous les autres droits ou autorisations non expressément mentionnés dans les présentes conditions sont expressément réservés.


3. ACCÈS AU SITE

  • L'Administrateur fera tout ce qui est raisonnablement possible, conformément à une norme d'aptitude commerciale, pour que le Site soit toujours accessible. Toutefois, l’Administrateur ne saurait être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site pouvait être indisponible pendant certaines périodes.

  • L'accès au Site peut être temporairement suspendu, même sans préavis, en cas d'erreur du système, d'assistance ou de maintenance requise, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'Administrateur.

  • L'utilisateur est personnellement responsable de l'activation et de la maintenance de tous les accords et services permettant l'accès au Site.


4. COMPORTEMENT ET MATÉRIELS APPARTENANT À L'UTILISATEUR

  • L'Administrateur traitera les données relatives à l'utilisateur conformément à la Politique de confidentialité. En utilisant le Site, la partie intéressée consent aux utilisations qui y sont décrites et garantit l'exactitude des données fournies.

  • À l'exception des données personnelles qui seront traitées conformément à ce qui vient d'être spécifié, tout matériel, contenu, etc. transmis ou inséré sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Par conséquent, l’Administrateur n’assume aucune obligation à l’égard de ces informations et matériels et sera réputé autorisé à acquérir des copies, transmettre, divulguer et utiliser ces matériels à des fins commerciales comme à des fins différentes.

  • L'utilisateur s'engage à ne pas insérer ni transmettre sur le Site aucun matériel :

    • intimidant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, de nature à inciter à la haine raciale, discriminatoire ou discriminant, menaçant, scandaleux, incitant, blasphématoire, préjudiciable à la vie privée ou nuisible à la vie privée ou pouvant de quelque manière produire de la gêne ou des dommages ; ou

    • pour lesquels les licences ou approbations nécessaires n'ont pas été obtenues ; ou

    • qui représente ou encourage des comportements pouvant être considérés comme des formes de criminalité, pouvant engager la responsabilité de quiconque contrevient de quelque manière que ce soit à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui porte atteinte aux droits de tiers, partout dans le monde ; ou

    • causant des dommages (y compris, sans limitation, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants défectueux, des données corrompues ou d'autres logiciels nuisibles ou dommageables).

  • L'Utilisateur ne peut pas abuser du site (y compris, à titre d'exemple, la réalisation d'activités de piratage).

  • L’Administrateur coopérera activement avec les autorités publiques chargées des enquêtes et exécutera toute ordonnance du tribunal demandant ou ordonnant à l’Administrateur de divulguer l’identité ou d’identifier les personnes qui transmettent ou insèrent des éléments non conformes à ce qui précède.


5. INSCRIPTION AU SITE

  • Toute inscription au Site est valable pour un seul utilisateur. Tout code d'identification, mot de passe, nom d'utilisateur ou autre, fait partie intégrante des systèmes de sécurité et des procédures activés par l'Administrateur pour protéger le système et les données stockées sur le Site. Par conséquent, ils ne peuvent être révélés à personne, pas même au sein d'un groupe, même si cela est déterminé. L'Administrateur se réserve le droit de désactiver le code d'identification, le mot de passe et/ou le nom d'utilisateur associé à tout utilisateur du Site, lorsque, selon l'avis indiscutable de l'Administrateur, il y a eu toute violation de l'une de ces Conditions.

  • La responsabilité de la confidentialité et de l'utilisation du mot de passe incombe exclusivement à l'Utilisateur qui en assume tous les risques.

  • Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées conformément aux informations présentées et acceptées au moment de l'inscription.


6. LIENS VERS ou DEPUIS D'AUTRES SITES

  • Les liens vers des sites web tiers sur le Site ne sont proposés que pour faciliter l'Utilisateur du Site. En les utilisant, l'Utilisateur abandonne le Site. L'Administrateur n'a effectué aucune activité de vérification sur les sites liés au Site et ne contrôle ni n'est responsable de la façon dont ces sites sont gérés, de leur contenu et de leur disponibilité. Par conséquent, l'Administrateur ne garantit ni ne déclare rien à leur sujet, ni au sujet du matériel qui pourrait y être trouvé, ni d'aucun résultat pouvant être obtenu de leur utilisation. Lorsque l'Utilisateur décide d'y accéder en se suivant un lien depuis le Site, il le fait sous sa responsabilité exclusive et à ses propres risques.

  • Si l'Utilisateur souhaite créer son propre lien vers le Site, il ne peut le faire que si un lien effectif est créé vers la page d'accueil du Site et que le contenu du Site n'est pas répliqué, et à condition que :

    • les dimensions ou les caractéristiques de la marque Biesse et de son logo ne soient pas enlevés, déformés ou autrement altérés ;

    • aucun cadre n'est créé et/ou aucun autre navigateur ou environnement autour du Site ne soit inséré ;

    • ce lien n'implique pas, même indirectement, que l'Administrateur fait la promotion des produits ou services de tiers ;

    • il ne tente pas de représenter, même de manière discrète, une relation quelconque entre l'Administrateur et l'Utilisateur, ni de transmettre des informations fausses, biaisées ou déformées sur le compte de l'Administrateur ;

    • il ne tente pas d'utiliser une marque ou un logo reproduit sur le Site sans le consentement écrit exprès préalable de l'Administrateur ;

    • ce lien ne soit pas implémenté par un site non administré par l'Utilisateur ;

    • le site web de l'Utilisateur ne contient pas de contenu dégoûtant, offensant ou polémique, portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers, ou violant de toute autre manière la loi, la réglementation, l'ordre public ou les bonnes mœurs.

  • L'Administrateur se réserve le droit, à tout moment, de révoquer le droit de l'Utilisateur de créer un lien vers le Site ou de prendre toute autre disposition jugée nécessaire ou appropriée au cas où l'une des conditions spécifiées dans cette section serait enfreinte.

  • L'Utilisateur doit indemniser l'Administrateur pour toute perte ou tout dommage subi par l'Administrateur en cas de violation de l'une des conditions énoncées dans la présente section.


7. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

  • L'Administrateur veillera à ce que les informations publiées sur le Site soient toujours correctes, toutefois, aucune garantie de l'exactitude et de l'exhaustivité des données du Site n'est fournie. L'Administrateur peut à tout moment modifier le Site et son contenu, ou modifier la description des produits et/ou services et éventuellement leurs prix, et ceci sans préavis. Il est entendu que l’Administrateur n’assume aucun engagement ni aucune obligation de mettre à jour le matériel publié sur le Site.

  • Tout ce qui est publié sur le Site est produit sans aucune garantie, condition ou autre. De même, à l'exception des seules limites légales obligatoires, l'Administrateur autorise l'Utilisateur à visiter le Site avec la prémisse expresse qu'aucune déclaration, garantie, condition ou autre limitation (y compris, sans limitation, les garanties implicites de bonne qualité, adéquation à l'usage proposé et respect de la diligence du bon père de famille ou de la qualification du professionnel qui, à l'exception de ce qui est exclu de cette condition, peut avoir une incidence sur le contenu de ce site) n'ait effet.


8. RESPONSABILITÉ

  • Il est fait exclusion expresse de la responsabilité de l'Administrateur, ou de toute autre partie agissant en son nom (indépendamment du fait qu'elle ait été impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la construction du Site), ou de toute autre société du groupe de l’Administrateur, de l’un de leurs administrateurs, directeurs, employés, actionnaires ou mandataires, quel que soit le montant et le type de dommage pouvant être occasionné à l'Utilisateur ou à des tiers (y compris, y titre d'exemple non exhaustif, tout dommage direct, dommage indirect, dommage émergent, perte de profit, dommage à l'activité commerciale, perte de données, dommage contractuel ou non contractuel, réévaluation, intérêts ou autre, résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'interruption d'activité, y compris le fait dû à une simple omission ou négligence, dépendant de responsabilité contractuelle ou non contractuelle) de quelque manière que ce soit par l'utilisation du Site ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation ou aux résultats de l'utilisation du Site, ou dépendant de tout autre site web lié au Site ou du matériel présent sur ces sites web, y compris, sans limite, les pertes ou dommages dus à la diffusion de virus pouvant infecter les équipements électroniques de l'Utilisateur (PC ou autre), logiciels, données ou autres propriétés utilisées pour l'accès, l'utilisation ou la navigation du Site par l'Utilisateur ou utilisés pour télécharger des matériels à partir du Site ou d'autres sites liés au Site.

  • Cette limitation de responsabilité ne vise pas à dépasser les limites impératives de la loi, ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.


9. CONDITIONS POUR L'UTILISATION DU SITE

  • L'Utilisateur assume tous les frais et responsabilités pour toute adaptation de son matériel, logiciel ou autre équipement, ou sa réparation, sa maintenance ou sa correction, nécessaires à l'utilisation des services fournis par ce Site.


10. LOI APPLICABLE

  • Ces conditions sont soumises à la loi italienne.

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